1. Objectif
Les présentes Conditions générales régissent l'ensemble des conditions de présentation des Produits Kaspersky et de leurs prix, ainsi que leur consultation par les Utilisateurs.
Les Produits sont vendus aux Utilisateurs dans le cadre d'une vente à distance par l'entreprise Nexway SAS via le site Internet www.kaspersky.ro (le « site Internet »)
Les Produits sont fournis par l'entreprise :
AO Kaspersky Lab
39A/2 Leningradskoe Shosse
Moscou, 125212
Fédération de Russie
info@kaspersky.com
(ci-après dénommé Kaspersky).
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne majeure, ou tout mineur ayant obtenu l'accord de son représentant légal, qui consulte le site Internet ou effectue des achats sur celui-ci.
L'Utilisateur et Kaspersky conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions générales, qui s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition générale ou de tout autre contrat.
Kaspersky se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. En cas de modification, les Conditions générales applicables seront celles publiées en ligne à la date de la commande.
Kaspersky informe l'Utilisateur qu'elle a conclu un partenariat avec Nexway SAS afin de développer ses ventes à l'international. Les étapes liées au traitement et à la confirmation de la commande seront donc effectuées auprès de Nexway SAS, qui deviendra alors le vendeur officiel de l'Utilisateur une fois que la vente sur Internet aura été conclue, Kaspersky intervenant en tant que fournisseur des Produits.
Pour tous les contrats de vente de Produits Kaspersky conclus sur le site Internet, le vendeur sera donc Nexway SAS, qui encaissera le paiement de l'Utilisateur et lui fournira la clé d'activation du Produit.
L'Utilisateur peut consulter les Conditions générales de vente de Nexway SAS ici
https://www.nexway.com/terms-and-conditions
2. Produits et Abonnements
Le terme « Produit » désigne tout abonnement logiciel présenté sur le site Internet en vue de sa commercialisation auprès des Utilisateurs.
Comment fonctionne votre abonnement
Les tarifs
Lorsque vous vous abonnez, vous payez le prix initial correspondant à la première période d'abonnement payante. Le prix initial est indiqué sur la page de l'offre, dans votre panier et dans votre email de confirmation, accompagné d'autres informations relatives à l'offre, notamment :
- le nombre d'appareils ;
- la durée de la première période de validité et des périodes suivantes ;
- le prix de renouvellement pour les prochaines périodes de validité.
Le prix de renouvellement peut différer du prix initial et est susceptible de changer. Nous vous communiquerons le prix du renouvellement par email 30 jours avant l'expiration de votre abonnement.
Veuillez noter que les réductions et les offres disponibles lors de votre prochain renouvellement ne s'appliquent qu'aux nouveaux abonnements.
Renouvellement automatique
Votre abonnement sera automatiquement renouvelé à chaque échéance jusqu'à ce que vous le résiliiez. Afin de garantir votre protection, nous tenterons de débiter votre mode de paiement quelques jours avant la fin de votre abonnement. Nous vous enverrons un email pour vous rappeler votre prochain renouvellement automatique.
Annulation du renouvellement automatique
Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement à tout moment.
En cas de résiliation, vous bénéficierez d'une couverture complète jusqu'à la fin de la période pour laquelle vous avez déjà payé. Passé cette date, votre abonnement prendra fin et vous ne serez plus facturé pour les périodes suivantes.
Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement à l'aide de votre compte My Kaspersky. Pour annuler, procédez comme suit :
- connectez-vous à my.kaspersky.com
- accédez à la page Abonnement
- cliquez sur « Gérer l'abonnement »
- sélectionnez « Annuler l’abonnement » et suivez les étapes pour confirmer l’annulation
Vous pouvez également annuler le renouvellement automatique en contactant le service clientèle de Kaspersky.
Droit de rétractation et remboursements
Vous disposez d'un droit de rétractation du contrat d'abonnement et pouvez obtenir un remboursement intégral dans un délai de 30 jours à compter de la date de votre commande.
Le montant de l'abonnement initial peut être intégralement remboursé, tout comme les paiements liés au renouvellement automatique de l'abonnement.
Pour demander un remboursement, veuillez remplir notre formulaire d'annulation ou contacter le service clientèle de Kaspersky.
Avant de nous contacter, assurez-vous d'avoir les informations suivantes à portée de main :
- Date d'achat
- Nom et adresse email utilisés lors de l'achat
- Numéro de commande
Lorsque vous envoyez une demande, notre équipe du service clientèle vérifie que les informations fournies sont correctes et que la demande répond aux critères de notre politique de remboursement.
Une fois que la procédure de remboursement aura été lancée, le montant sera crédité sur votre compte dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés.
3. Prix
Le prix à payer par l'Utilisateur pour le Produit est celui indiqué sur le site Internet au moment où l'Utilisateur confirme sa commande et celui qui figure dans la Confirmation de commande.
Le prix des Produits, en euros ou en devise étrangère, les taxes et les frais de livraison seront facturés par Nexway SAS lorsque la commande sera envoyée.
4. Création d'un compte MyKaspersky
Pour activer le produit, vous devez créer un compte MyKaspersky en respectant les conditions suivantes :
Sur la page dédiée, vous devez saisir votre adresse email et accepter les Conditions d'utilisation ainsi que la Politique de confidentialité https://my.kaspersky.com/Home/TermsOfUse#/portal/pages/notices/agreement-page
Vous vous engagez à remplir votre profil avec des informations exactes et à jour, et à dégager Kaspersky de toute responsabilité en cas d'inexactitude des informations que vous avez fournies lors de la création de votre compte client.
Vous vous engagez à remplir votre profil avec des informations exactes et à jour, et à dégager Kaspersky de toute responsabilité en cas d'inexactitude des informations que vous avez fournies lors de la création de votre compte client. Vous devez valider la création de votre compte MyKaspersky en vous inscrivant et en choisissant un mot de passe, que vous êtes tenu de garder secret.
Vous reconnaissez que l'utilisation du compte MyKaspersky relève entièrement de votre responsabilité.
Vous vous engagez à informer Kaspersky de tout accès non autorisé à votre mot de passe et/ou à votre compte client.
5. Propriété intellectuelle
Kaspersky est propriétaire de tous les éléments composant le site Internet, et notamment des droits sur les textes, l'architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation de Kaspersky. Il en va de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par tout moyen artistique ou toute autre méthode.
La violation de la présente clause constitue une infraction susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires conformément aux dispositions légales en vigueur dans le pays où la violation a été commise.
Les marques distribuées par Kaspersky sont des marques déposées. La reproduction, l'imitation, l'utilisation, la modification, la suppression ou l'altération d'une marque déposée constituent une infraction passible de poursuites judiciaires conformément aux dispositions légales en vigueur dans le pays où la violation a été commise.
L'utilisation du site Internet par l'utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le site Internet et/ou son contenu.
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne saurait être interprétée comme conférant à l'Utilisateur un droit quelconque sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle dont Kaspersky pourrait être titulaire ou détenir le droit d'exploitation exclusif.
Les utilisateurs qui consultent le site Internet à des fins personnelles et qui souhaitent insérer sur leur site Internet un lien renvoyant directement vers le site Internet doivent obtenir l'autorisation écrite préalable de Kaspersky.
Dans tous les cas, tout lien non expressément autorisé doit être supprimé sur simple demande de Kaspersky.
6. Clause d'intégralité du contrat
Les présentes Conditions générales conclues entre Kaspersky et l'Utilisateur énoncent l'ensemble des droits et obligations des Parties.
Si une disposition particulière des présentes Conditions générales était jugée invalide ou déclarée comme telle par une décision d'un tribunal compétent ayant acquis force de chose jugée, ou si l'une des clauses des présentes Conditions générales était considérée comme invalide et nulle en raison d'une modification de la législation ou de la réglementation, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et conserveront toute leur portée. Ce cas de figure ne saurait en aucun cas remettre en cause la validité et le respect des autres dispositions des présentes Conditions générales.